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Disponibilités

Tarifs

A compter du 1er septembre 2023, dans l’attente des travaux à réaliser, les tarifs délibérés lors du conseil municipale du 24 aout 2023 sont les suivants :

Pour les habitants de la commune

200 €
au lieu de 250€

Le locataire s’occupe de l’évacuation de ses ordures ménagères

230 €
au lieu de 280 €

La commune s’occupe de l’évacuation des ordures ménagères

Pour les habitants hors commune

340 €
au lieu de 390 €
 

Le locataire s’occupe de l’évacuation de ses ordures ménagères

370 €
au lieu de 420 €

La commune s’occupe de l’évacuation des ordures ménagères

Séminaires à la journée, réunions d’entreprises : 200€ par jour

Les Associations communales disposent de la salle polyvalente gratuitement à raison de deux week-ends par an maximum et selon le calendrier établi en amont. Au-delà, le tarif « habitants de la commune » en vigueur sera appliqué. Les associations communales, dans la mesure où elles transmettent leur calendrier, sont prioritaires.
Les associations et entreprises hors-commune devront s’acquitter des tarifs en vigueur.

/!\ ATTENTION /!\
Ces tarifs ne sont pas contractuels à la date de réservations, mais conditionnés par la date d’achèvement des travaux de réfection de la salle.

Réservations :

La salle est louée sans personnel.

Toute demande de réservation est effectuée, personnellement, par le locataire, majeur, ou par une personne de confiance, à la mairie de Vilhonneur ou :

– Par téléphone au 05.45.23.11.68
– Par courriel : secretariat@moulins-sur-tardoire.fr
– Par courrier postal -5 Rue de l’église -Vilhonneur -162200 MOULINS-SUR-TARDOIRE.

La réservation est ferme et définitive à réception du contrat de location signé en deux exemplaires, accompagné d’un chèque de caution de 500 € à l’ordre du trésor public et d’une attestation d’assurance couvrant sa responsabilité civile et les dommages aux tiers. Cette obligation concerne également les associations.

Remise des clefs :

La remise des clefs s’effectuera le vendredi soir entre 17h30 et 19h00, avec un élu communal, directement sur site, sous condition que le dossier de location soit réputé complet.
A cette occasion, un formulaire d’état des lieux sera complété et signé par les deux parties.

Utilisation :

La location comprend :
– Une salle aménagée pouvant accueillir, au maximum 194 personnes, avec tables et chaises.
Une cuisine équipée avec :
De la vaisselle pour 194 personnes.
 1 four de remise en température avec chariot porte-plateaux et 7 grilles de cuisson, 1 table avec évier intégré et 1 étagère, 2 tables centrales, 1 armoire basse de maintien en température, 1 gazinière avec four et 4 feux, 1 hotte aspirante, 2 armoires basses avec étagères, 1 poubelle roulante avec couvercle.
Une laverie avec :
1 poubelle roulante avec couvercle, 1 plonge avec deux bacs égouttoirs, 1 douchette, 1 lave-vaisselle posé sur un piètement avec étagère, 1 table de dépose casiers propres, 1 chariot de débarrassage, 1 poste de désinfection, 1 table dépose vaisselle sale, 1 évier bas pour les eaux usées de lavage du sol.
Une réserve avec
2 chambres froides positives, 1 congélateur, 1 chauffe-eau d’une capacité de 300 litres, 1 rayonnage clayette.
Des sanitaires avec 
 4 WC, dont 1 PMR, 1 double vasque, 1 table à langer, 1 sèche main et poubelles. 
– Un bar avec 
1 petit évier, meuble bas de rangement avec porte set étagères, 1 desserte de bar réfrigérée, des étagères. 
Une banque d’accueil avec 
Vestiaires (porte-manteaux) 
Un local de rangement pour tables, chaises et nécessaires de nettoyage 
Un écran motorisé de 3 Ml de largeur, 1 rétroprojecteur avec télécommande, 4 enceintes, connexion par port HDMI. 
Un WC public extérieur.
– La fourniture d’eau froide et chaude ;
– La fourniture électrique, éclairage, chauffage et gaz propane pour la cuisine
– Le matériel de nettoyage (aspirateur, balai et serpillère).

Toutes les autres fournitures sont à la charge du locataire : produits de nettoyage, sacs poubelle, torchons, nappes, serviettes.

Les animaux sont interdits dans la salle.

La location de la salle ne comprend pas la mise à disposition du four à pain ; ce dernier étant réservé à l’usage exclusif de la commune de MOULINS-SUR-TARDOIRE – et selon, partenariat possible.

Hygiène, Sécurité et Maintien de l'Ordre

Hygiène : 
Il convient de respecter le tri sélectif et de – selon option retenue – : 
– rapporter chez soi les poubelles (tarif sans gestion des ordures par la collectivité) ;
– déposer les déchets dans les containers mis à disposition à proximité de la salle à l’issue de la location (tarif avec gestion des ordures par la collectivité).
Les parties engazonnées sont accessibles mais devront être restituées en bon état.
Le sol des locaux, carrelage et parquet, les sanitaires et la cuisine compris) seront remis en parfait état de propreté. (Veiller à ne pas rayer le parquet)

Sécurité et maintien de l’ordre:
Le tableau électrique n’est accessible que par une seule personne, désignée par le loueur, en mesure de réenclencher le disjoncteur.
– Il est formellement interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux, conformément aux Décrets N° 2006-1386 du 15 novembre 2006 et N° 2017-633 du 25 avril 2017 ;
– Le locataire sera responsable de la bonne utilisation de la salle, du matériel et des locaux mis à disposition ainsi que des espaces extérieurs qui ne devront subir aucune dégradation. A ce titre, Il est interdit de planter des clous, des punaises ou tout autre objet pouvant laisser des traces ou des marques dans le sol, les cloisons, les portes, les tables et le plafond…
– Il est interdit de procéder à des modifications sur les installations existantes, d’utiliser des pétards, fumigènes et autres feux d’artifice à l’intérieur et à l’extérieur de la salle.
L’utilisateur s’assurera que le niveau sonore de l’événement n’affectera pas la tranquillité du voisinage. Un dispositif automatique coupera le son en cas d’ouverture des portes d’accès, il veillera par ailleurs à ce que les portes d’accès et de secours demeurent dégagées et accessibles en toutes circonstances.

Stationnement :

Le stationnement ne pourra se faire que dans le respect du code de la route, devant la salle polyvalente et devant la mairie. 
Une place de stationnement identifiée est réservée aux personnes à mobilité réduite aux abords de la salle, à proximité du parvis.
Il convient de réduire au maximum les bruits provenant des véhicules.
Un espace de livraison pour les traiteurs est disponible à l’arrière de la salle, jusqu’à la laverie.

Restitution des clefs :

La salle devra être rendue dans le strict état où elle a été louée.
L’état des lieux sortant, exhaustif et contradictoire, aura lieu le lundi soir entre 17h30 heures et 19h00. 
En cas de dégradation ou de matériel manquant ou cassé, le chèque de caution sera conservé dans l’attente de l’évaluation précise du dommage subit.

Responsabilités:

La commune de MOULINS-SUR-TARDOIRE ne sera en aucun cas tenue pour responsable d’événements qui ne relèvent pas de ses services (coupure d’eau, d’électricité…).
La commune se dégage de toute responsabilité en cas d’accidents, vols, dégradations…, pouvant porter préjudice aux usagers.
Le locataire engage sa responsabilité quant aux consommations éventuelles d’alcool.
La consommation de drogues et de stupéfiants est interdite.
Le Maire de la commune ne pourra être tenu pour responsable de la méconnaissance des consignes de sécurité ou de la mauvaise utilisation, par le loueur ou les occupants, du matériel incendie et de l’ensemble des installations mis à disposition.
Chaque locataire reconnaît :
– avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité arrêtées et s’engage à les respecter.
– avoir constaté l’emplacement des moyens d’extinction d’incendie et avoir pris connaissance des plans d’évacuation.

La commune se réserve le droit de poursuivre tout utilisateur qui porte atteinte à ses biens ou à ses employés municipaux.
Toute infraction au présent règlement sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
La mairie de MOULINS-SUR-TARDOIRE peut modifier ou compléter le présent règlement chaque fois qu’elle le jugera nécessaire.

Photos

Janvier 2022

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