Arrêtés Préfectoraux :
RAA 16-2024-03-29-000051-16-00004
Arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse dans le département de la Charente saison cynégétique saison 2023-2024
AP-16-2024-01-16-00004
Arrêté autorisant l’accès à la propriété privée dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel.
AP-16-2023-12-29-00005
Arrêté réglementaire permanent relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Charente
AP-16-2023-12-29-00004
Avis annuel Périodes d’ouverture et de fermeture de la pêche dans le département de la Charente pour l’année 2024
RAA spe 16 2023 120
Sécurisation des fêtes de fin d’année – arrêtés réglementant temporairement la vente et le transport de carburant et artifices
AP-16-2023-10-10-00003
Arrêté portant interdiction de remplissage des plans d’eau et réglementant la manœuvre des vannes sur les cours d’eau dans le département de la Charente
AP-16-2023-09-06-00001
Arrêté de restriction temporaire des prélèvements d’eau effectués en cours d’eau et en nappe sur le bassin versant de la Charente dans le département de la Charente
AP-16-2023-08-28-00001
Arrêté de restriction temporaire des prélèvements d’eau effectués en cours d’eau et en nappe sur le bassin versant de la Charente dans le département de la Charente
AP-16-2023-08-23-00001
Arrêté de restriction temporaire des prélèvements d’eau effectués en cours d’eau et en nappe sur le bassin versant de la Charente dans le département de la Charente
AP-16-2023-08-16-00001
Arrêté de restriction temporaire des prélèvements d’eau effectués en cours d’eau et en nappe sur le bassin versant de la Charente dans le département de la Charente
AP-16-2023-08-09-00001
Arrêté de restriction temporaire des prélèvements d’eau effectués en cours d’eau et en nappe sur le bassin versant de la Charente dans le département de la Charente
AP-16-2023-08-02-00002
Arrêté de restriction temporaire des prélèvements d’eau effectués en cours d’eau
et en nappe sur le bassin versant de la Charente dans le département de la Charente
AP-16-2023-07-26-00003
Arrêté de restriction temporaire des prélèvements d’eau effectués en cours d’eau et en nappe sur le bassin versant de la Charente dans le département de la Charente
AP-16-2023-07-19-00001
Arrêté de restriction temporaire des prélèvements d’eau effectués en cours d’eau
et en nappe sur le bassin versant de la Charente dans le département de la Charente
AP-16-2023-07-06-00004 & AP 16-2023-07-06-00005
Arrêté n° 16-2023-07-06-00004 portant prorogation de l’interdiction temporaire de la vente, du transport et de l’utilisation des artifices de divertissement, des carburants au détail, ainsi que des acides et tous produits inflammables, chimiques ou explosif
Arrêté n°16-2023-07-06-00005 portant prorogation de l’interdiction temporaire du port et du transport d’armes, toutes catégories confondues, de munitions et d’objets pouvant constituer une arme par destination
RAA n° 16-2023-07-06-00001
Arrêté portant sur la restriction temporaire des prélèvements d’eau effectués en cours d’eau et en nappe sur le bassin versant de la Charente dans le département de la Charente
AP-16-2023-07-04-00002 & AP 16-2023-07-04-00001
Arrêté n° 16-2023-07-06-00004 portant prorogation de l’interdiction temporaire de la vente, du transport et de l’utilisation des artifices de divertissement, des carburants au détail, ainsi que des acides et tous produits inflammables, chimiques ou explosif
Arrêté n°16-2023-07-06-00005 portant prorogation de l’interdiction temporaire du port et du transport d’armes, toutes catégories confondues, de munitions et d’objets pouvant constituer une arme par destination
AP-16-2023-06-30-00001 & AP 16-2023-06-30-00002
Arrêté portant interdiction temporaire du port et du transport d’armes, toutes catégories confondues, de munitions et d’objets pouvant constituer une arme par destination
Arrêté réglementant temporairement la vente, le transport et l’utilisation des artifices de divertissement, des carburants au détail, ainsi que des acides et tous produits inflammables, chimiques ou explosifs
RAA n° 16-2023-06-28-00002
Arrêté Préfectoral de restriction temporaire des prélèvements d’eau effectués en cours d’eau et en nappe sur le bassin versant de la Charente dans le département de la Charente
RAA n°16-2023-06-21-00002
Arrêté Préfectoral de restriction temporaire des prélèvements d’eau effectués en cours d’eau et nappe sur le bassin versant de la Charente dans le département de la Charente
RAA n°16-2023-06-12-00002
Arrêté Préfectoral portant modification du classement de massifs forestiers à risques de feux de forêt, et obligations de débroussaillement et de gestion sylvicole dans ces massifs
RAA n°16-2023-06-12-00001
Arrete prefectoral approuvant la modification du plan departemental de protection des forets contre les incendies 2017-2026 du departement de la charente en ce qui concerne la designation des massifs a risque incendie
RAA n°16-2023-06-13-00005
Arrêté de restriction temporaire des prélèvements d’eau effectués en cours d’eau et en nappe sur le bassin versant de la Charente dans le département de la Charente
RAA n°16-2023-06-07-00001
Arrêté de restriction temporaire des prélèvements d’eau effectués en cours d’eau et en nappe sur le bassin versant de la Charente dans le département de la Charente
RAA n°16-2023-02-06-00006
Arrêté de restriction temporaire des prélèvements d’eau effectués en cours d’eau et en nappe sur le bassin versant de la Charente dans le département de la Charente
RAA n°16-2023-05-30-00004
Arrêté portant interdiction de remplissage des plans d’eau et règlementant la manœuvre des vannes sur les cours d’eau dans le département de la Charente
RAA n°16-2023-03-16-00004
Arrêté interdépartemental délivrant l’homologation du plan annuel de répartition 2023-2024 à l’Organisme Unique de Gestion Collective de l’Association du Grand Karst de La Rochefoucauld sur le périmètre du Grand Karst de La Rochefoucauld
RAA n°16-2023-02-21-00001
Arrêté portant interdiction de remplissage des plans d’eau et réglementant la manœuvre des vannes sur les cours d’eau dans le département de la Charente
RAA n°16-2022-12-12-00015
Arrêté relatif à l’application de la législation sur la pêche en eau douce sur le plan d’eau de “Landaudrie”
RAA n°16-2022-12-12-00013
Arrêté portant création d’une réserve de pêche sur le plan d’eau de “Landaudrie” commune de Moulins-sur-Tardoire
RAA n°16-2022-12-12-00003
Arrêté portant création du parcours de pêche de graciation Carnassiers sur le plan d’eau de “Landaudrie” commune de Moulins-sur-Tardoire
RAA n°16-2022-11-18-00001
Arrêté portant interdiction de remplissage des plans d’eau et réglementant la manœuvre des vannes sur les cours d’eau dans le département de la Charente
RAA n°16-2022-11-14-00002
Arrêté portant interdiction de remplissage des plans d’eau et réglementant la manœuvre des vannes sur les cours d’eau dans le département de la Charente
RAA n°16-2022-10-21-00001
Arrêté portant abrogation des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau hors irrigation sur l’ensemble du département de la Charente
RAA n°16-2022-10-12-00001
Arrêté portant interdiction de remplissage des plans d’eau et réglementant la manœuvre des vannes sur les cours d’eau dans le département de la Charente
RAA n°16-2022-09-23-00002
Arrêté portant interdiction temporaire d’usage de produits pyrotechniques et de feu dans les espaces naturels et d’accès aux massifs forestiers
RAA n°16-2022-04-01-00002
Arrêté relatif à la protection des personnes, de la faune et de la flore, et des biens face aux risques des feux de plein air.
ARRÊTÉ N° 16-2022-01-16-00001
fixant les conditions et modalités de l’obligation du port du masque sur l’espace public en Charente pour faire face à la propagation du virus Covid-19