Skip to content Skip to main navigation Skip to footer

Nouveau : Démarche d'urbanisme en ligne

A compter du 1er janvier 2022, la Communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord et ses communes membres mettent à la disposition des habitants – particuliers – professionnel – un nouveau téléservice permettant le dépôt en ligne des demandes d’urbanisme : Permis de Construire, Déclaration Préalable, Certificat d’urbanisme…

Tous les dossiers d’autorisation relatifs à un projet d’urbanisme pourront désormais être déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée, 24h/24h depuis un ordinateur, chez soi ou au bureau en cliquant sur le lien suivant : https://sve-rochefoucauld-perigord.sirap.fr/#/016406

A noter que le dépôt en ligne ne peut être fait par une autre voie électronique (mail, etc.) et que le dépôt papier reste bien sûr toujours possible.

Préparer mon permis de construire ou ma déclaration préalable de travaux

Construction

Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol.

Pour les bâtiments existants, des travaux d’extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont eux soumis à la déclaration préalable de travaux.

Les permis de construire comme les déclarations préalable de travaux sont traités par la communauté de commune.

Ci-dessous le lien de la communauté de commune la Rochefoucauld porte du Périgord pour de plus de détails :
Mes démarches d’urbanisme | La Rochefoucauld Porte du Périgord (rochefoucauld-perigord.fr)

Ci-dessous le lien du service public pour de plus de détails :
Permis de construire | service-public.fr

Obligation de Déclaration des édifications de clôtures

Jusqu’au 14 avril 2021, seul le périmètre de l’ancienne commune de Vilhonneur était soumis à déclaration préalable à la réalisation d’une clôture par les pétitionnaires (cf délibération du mois d’août 2007 – Vilhonneur).

Par volonté d’égalité et d’unicité du territoire de la commune nouvelle de Moulins-sur-Tardoire, il a paru cohérent d’appliquer ce principe déclaratif à l’ensemble de la commune, à l’exception des clôtures agricoles.
Décision délibérée favorablement lors du Conseil Municipal du 13 avril 2021, et applicable à compter du 15 avril 2021.

Obligation de dépôt de permis de démolir

Pour la préservation patrimoniale des bâtis, il est important de connaître les projets d’urbanisme en matière de construction, mais aussi de démolition.
Décision délibérée favorablement lors du Conseil Municipal du 13 avril 2021, et applicable à compter du 15 avril 2021.

PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)

Site de RANCOGNE
Suite à l’avis favorable de  madame la Préfète l’approbation du PLUI est entré en vigueur le 11 mars 2022.

Site de VILHONNEUR
La reprise de l’étude du PLUI sur le périmètre de l’ancienne Communauté de Communes Seuil- Charente-Périgord a eu lieu le 30 mars 2021. L’ancienne commune de Vilhonneur est donc concernée.
Même s’il est prématuré d’évaluer la durée de cette étude, nous pouvons d’ores et déjà envisager 3 ans.

Plan cadastral (liens informatiques)

Pour visualiser votre parcelle sur le plan cadastral suivez le lien ci-dessous :
http://www.cadastre.gouv.fr

Back to top